Compte rendu du groupe de travail « rémunération » des contractuels du 30 octobre 2019.

Si des désaccords persistent, les lignes bougent. Merci aux collègues qui soutiennent l’action de la CGT Éduc’action Mayotte !

Ce mercredi 30 octobre 2019 s’est tenu un groupe de travail sur la rémunération des contractuels (enseignants et non enseignants), en présence du Vice-recteur.

Deux points (revalorisation indiciaire et durée des contrats) étaient à l’ordre du jour mais les militants CGT Éduc’action sont intervenus afin que d’autres points soient abordés.

Durée des contrats : Il sera désormais possible d’établir des contrats pluriannuels. Le VR accède donc à notre revendication sur ce point.

Le rythme proposé par le VR était le suivant : 1+1+1+3

Les militants CGT Éduc’action ont proposé une autre formule : 1+3+2

Le VR a finalement retenu le rythme 1+2+3 mais avec un rythme 1+1+1+3 pour des collègues jugés « fragiles » (nous sommes en désaccords sur ce point).

Ces nouveaux contrats pluriannuels seront bien entendu également proposés, dès la prochaine année scolaire, aux collègues déjà en poste à Mayotte.

Cas particuliers : les collègues qui ont déjà une expérience hors Mayotte pourront bénéficier d’un contrat de 3 ans dès la deuxième année. Pour les collègues déjà en CDI dans une autre académie, la portabilité pourra se faire après une année de mobilité.

Malgré la persistance de désaccords, c’est clairement une avancée car cela permettra aux contractuels d’avoir une plus grande visibilité. Par ailleurs, cela permettra de sécuriser le contrat de nombreuses collègues en congé maternité (bien que sur ce sujet, nous attendons toujours la mise en place de la subrogation).

Revalorisation indiciaire : les textes réglementaires indiquent clairement que les contractuels doivent faire l’objet au moins tous les 3 ans d’une réévaluation permettant de bénéficier d’une revalorisation indiciaire. Cette disposition sera mise en œuvre à Mayotte, enfin, à partir de 2020.

Les évaluations seront faites, par le corps d’inspection, en N1, N3 et N5.

Pour la CGT Éduc’action la revalorisation doit être la règle, au moins tous les 3 ans, pour tous les collègues, mais les représentants du VR souhaitent pouvoir écarter certains collègues, au prétexte d’ « insuffisances ».

Après plusieurs échanges, voilà ce que propose le VR : écarter de la revalorisation les collègues ayant un item « non acquis » ou plus de 4 items « à consolider ». La situation des collègues concernés sera néanmoins étudiée en CCP.

Pour la CGT Éduc’action Mayotte, si la mise en œuvre de ce dispositif de revalorisation est une avancée, le dispositif proposé à ce stade n’est pas pleinement satisfaisant. Nous attendrons la note qui sera étudiée en CTP pour juger complètement du dispositif mais, en tout état de cause, nos militants défendront en CCP tous les cas qui leur seront soumis.

Indices de recrutement : il existe actuellement trois indices de recrutement (321 pour les collègues recrutés à Bac+2 ou moins, 367 pour les Bac +3 et Bac +4 et dans les disciplines pro, 410 à partir de Bac +5). Pour la CGT Éduc’action Mayotte cette grille ne tient pas compte de toutes les situations (prise en compte de l’expérience professionnelle dans la voie pro et la voie techno, de l’expérience dans d’autres académies…) et n’est pas satisfaisante au regard de ce qui se pratique dans l’académie de référence, celle de Créteil.

Le VR s’est engagé à s’informer précisément de ce qui se fait à Créteil pour revoir cela. En l’absence d’avancées sur ce point, la CGT Éduc’action Mayotte mobilisera de nouveau les collègues (comme elle l’avait fait en 2017 ce qui avait permis d’éviter une baisse généralisée des indices).

Prime d’installation : Pour la CGT Éduc’action Mayotte, ce « complément de rémunération » n’est pas suffisamment cadré, est générateur d’injustices et ne permet pas de prendre en compte de manière fine toutes les situations. Pourquoi les CPE en sont-ils exclus ? Si la philosophie du dispositif est d’être une aide à l’installation, pourquoi les collègues qui subissent un temps incomplet ne perçoivent-ils pas l’intégralité de la prime ? Pour quelle raison les collègues en couple ne perçoivent-ils pas deux primes mais une seule ?

Une note de cadrage devrait être rédigée. Nous la jugerons lorsque nous en aurons pris connaissance. La revendication de la CGT Éduc’action Mayotte reste néanmoins l’abandon de ce système injuste et la mise en place d’une prime de précarité, à la prise de contrat, pour tous les contractuels.

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires : les HSA, HSE, IMP sont défiscalisées et désocialisées depuis le 1^er janvier 2019. Pourtant, ces éléments de rémunération figurent toujours dans le montant imposable inscrit sur les bulletins de salaire, ce qui est anormal. Par ailleurs, rien n’a été fait pour les contractuels concernant la suppression des cotisations sociales qui doivent donc revenir aux salariés. Le DRH nous affirme que cela ne concerne pas les contractuels au prétexte qu’ils n’atteignent pas les 11.3% de cotisation. Nous contestons clairement cette analyse ! Les 11,3 % sont un plafond d’exonération, pas un plancher. Aussi, les contractuels doivent bénéficier de l’exonération, à hauteur des 4.77% cotisés pour la retraite. La CGT Éduc’action Mayotte interviendra donc de nouveau pour que la loi soit respectée.

Titularisations : Des concours externes spécifiques à Mayotte seront organisés à partir de 2021 dans certaines disciplines (Maths, SVT, Lettres modernes, Histoire/Géographie). Le recrutement se fera au niveau Licence avec ensuite deux années de stage. Les écrits devraient, à l’instar de ce qui se fait déjà dans le 1^er degré, se faire à Mayotte, à la Réunion et en région parisienne.

Pour la CGT Éduc’action Mayotte, l’enjeu est de résorber la précarité et d’augmenter le nombre de titulaires dans les établissements et ainsi de stabiliser les équipes. C’est pourquoi nous pensons que les écrits devraient avoir lieu uniquement à Mayotte. De plus, le plan gouvernemental de 2018 prévoyait d’autres dispositifs de titularisation, au-delà des quelques disciplines listées. Nous sommes intervenus sur ce point et le VR s’est engagé à étudier d’autres pistes pour les autres disciplines.

L’objectif de ce plan de résorption de la précarité devrait permettre chaque année au moins 200 titularisations pour être crédible. La CGT Éduc’action Mayotte continuera d’intervenir en ce sens.

Au total, si tout n’est pas satisfaisant, c’est une évidence, les lignes bougent. En effet, depuis 2017, les contractuels de Mayotte sont toujours plus nombreux à faire confiance à la CGT Éduc’action et ont ainsi permis d’établir un nouveau rapport de force.

La CGT Éduc’action est le syndicat qui, à Mayotte, connaît les problématiques des contractuels, qui les informe et les défend au quotidien et fait bouger les lignes.

La CGT Éduc’action Mayotte est aujourd’hui le premier syndicat des contractuels dans le second degré, mais pour renforcer encore notre action, nous devons être plus nombreux encore. Si vous n’êtes pas encore adhérent, n’hésitez plus, rejoignez la CGT Éduc’action Mayotte !

La solution c’est l’Éduc’action !

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Inscriptions aux concours : date limite le 10 octobre ! 

Congé maternité des contractuelles de Mayotte : ce qui doit changer !

Le 28 août 2019, le bureau de la CGT Éduc’action Mayotte a rencontré le Vice-recteur et abordé la question du congé maternité des contractuelles.

Le Vice-recteur s’est engagé sur plusieurs points :

-         Une prise de contact avec la CSSM afin que le versement des indemnités journalières soit accéléré ;

-         Envisager la mise en place de la subrogation (et donc le maintien complet du salaire dès le début du congé maternité) avec le passage en rectorat ;

-         La garantie d’affectation sur le poste occupé au retour du congé si cela est possible (c’est-à-dire si le poste n’a pas été pourvu par un agent titulaire) ;

-         L’établissement au retour d’un contrat complet jusqu’à la veille du début de l’année scolaire suivante.

Si Les engagements pris par le Vice-recteur vont dans le bon sens, la subrogation, revendication de la CGT Éduc’action Mayotte, est cependant l’objectif à atteindre. Concernant le renouvèlement après le congé, nous ferons remonter au Vice-recteur toute anomalie constatée. La question du passage en CDI après un congé maternité est aussi un point de vigilance.

Il va sans dire que sur ce dossier, que nous jugeons prioritaire, nous ne lâcherons rien !

Dès maintenant, nous demandons à l’ensemble des collègues en congé maternité de nous contacter afin de connaître leur situation.

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CCP des contractuels vendredi 5 juillet

La CCP des contractuels en poste (renouvellement, congé formation, affectation 2019-2020), initialement prévue lundi 1er juillet pour le second degré se déroulera vendredi 5 juillet (matin) pour les 1er et 2nd degré.

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître le résultat vous concernant (cgt.mayotte@gmail.com).

IRCANTEC pour les contractuels de Mayotte

Sa mise en œuvre n’est pas légale !

Le Vice-rectorat doit donc rembourser les collègues au centime près, et ouvrir des négociations !

La CGT Éduc’action Mayotte a demandé une étude juridique précise de la mise en place de l’IRCANTEC pour les contractuels salariés par le Vice-rectorat de Mayotte. A l’étude des textes, la note de service du vice-rectorat, en date du 15 avril 2019, doit être annulée de toute urgence pour absence de légalité.

En effet, l’ordonnance 2002-411 du 27 mars 2002 (modifiée par la loi du 28 février 2017) dispose que « Le régime complémentaire défini à l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale (c'est-à-dire l’Ircantec) est rendu applicable à Mayotte, dans des conditions définies par décret, à la date d'entrée en vigueur de l'accord mentionné au premier alinéa de l'article 23-7 de la présente ordonnance. »

Le vice-rectorat considère, à tort, que la modification apportée par le décret 2018-214 du 29 mars 2018 à l’article 5 du décret 70-1277 portant création de l’Ircantec suffit à rendre applicable l’Ircantec aux personnels contractuels bénéficiant de la CSSM (Caisse de sécurité sociale de Mayotte) au titre de leur régime de base. Or, cette modification apportée en mars 2018 n’avait pour effet que de modifier le texte Ircantec pour tenir compte de la départementalisation de Mayotte. Aussi, le décret 2018-214 remplace seulement les termes « la collectivité de Mayotte » par « le département de Mayotte ».

Il ne s’agit donc, en aucun cas, du décret prévu par l’ordonnance 2002-411 devant définir les conditions d’application de l’Ircantec à Mayotte et plus spécifiquement aux agents contractuels qui bénéficient de la CSSM au titre de leur retraite de base.

De fait, tant que ce décret spécifique n’est pas publié, l’IRCANTEC ne peut donc pas s’appliquer aux contractuels du vice-rectorat de Mayotte, qui sont affiliés à la CSSM.  

Le vice-rectorat est, d’après nos informations, pleinement informé de l’absence de légalité du dispositif mis en œuvre…

En l’état, les sommes prélevées sur les salaires des contractuels ne sont donc pas légales et, en l’absence de légalité, ne leur ouvrent aucun droit supplémentaire.

La CGT Éduc’action demande donc le remboursement immédiat de toutes les sommes prélevées et le prise en compte de la lettre et de l’esprit de l’ordonnance de 2002 qui prévoit un accord global « entre les partenaires sociaux gestionnaires desdits régimes et les partenaires sociaux représentatifs au niveau du Département » afin, notamment de prendre en compte « les adaptations requises par la situation spécifique de Mayotte ».

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Renouvellement de contrat, affectation 2019-2020 : contactez-nous pour un suivi syndical

Du 3 juin au 11 juin (minuit), les contractuel(le)s en poste sont amené(e)s à répondre à un questionnaire du vice-rectorat envoyé sur la boite professionnelle (@ac-mayotte.fr). 

Si vous n'avez pas reçu ce questionnaire ou si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter sans tarder (cgt.mayotte@gmail.com). 

Il y a trois partie dans ce questionnaire, vous devez indiquer : 

1 : Si vous sollicitez un nouveau contrat ;

2 : Si vous souhaitez être maintenu(e) dans votre actuel établissement ;

3 : Dans quel établissement vous souhaitez être affecté(e) si le maintien n'est pas possible avec trois choix possible (c'est une nouveauté par rapport à l'année dernière). 

Les vœux de chacun seront ensuite examinés lors d'une CCP qui se tiendra début juillet. 

Si vous souhaitez que votre dossier soit suivi par les élus CGT Éduc'action Mayotte (première organisation syndicale des contractuels du second degré), il est impératif de nous faire parvenir rapidement la fiche de suivi à télécharger ci-dessous. Le plus simple est de nous la renvoyer complétée directement par mail (cgt.mayotte@gmail.com) mais vous pouvez également la remettre à un(e) militant(e)e CGT de votre établissement. 

IRCANTEC pour les contractuels de Mayotte

Une entrée en vigueur qui interroge !

Nombreux sont actuellement les collègues contractuels employés par la vice-rectorat qui s’interrogent sur les cotisations IRCANTEC, au vu de leur salaire de ce mois de mai !

L’IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire par points des contractuels de droit public créé en 1970 et rendu applicable à Mayotte par le décret 2018-214 du 29 mars 2018. L’ordonnance du 27 mars 2002 (article 23-7) prévoyait que sa mise en place progressive soit soumise à un accord global « entre les partenaires sociaux gestionnaires desdits régimes et les partenaires sociaux représentatifs au niveau du Département » afin, notamment de prendre en compte « les adaptations requises par la situation spécifique de Mayotte ». Cet accord global, qui devait donc comprendre également le régime AGIRC ARRCO des salariés du secteur privé, n’a jamais eu lieu…

Qu’importe, le vice-rectorat de Mayotte a décidé d’agir ! Sans la moindre concertation avec les organisations syndicales, dans la précipitation et avec une rétroactivité au 1^er janvier 2019 que les collègues constatent avec effarement sur le montant de leur salaire de ce mois de mai. Ce peu d’appétence du vice-rectorat pour le dialogue social ne nous surprend plus mais n’en finit pas de nous désoler.

La CGT Éduc’action Mayotte ne remet pas en cause l’affiliation des contractuels à un régime de retraite complémentaire, d’autant plus que les droits acquis par les cotisations dans le cadre du régime général en vigueur à Mayotte sont faibles. Nous considérons cependant que le régime par points de l’IRCANTEC n’offre que peu de garantie concernant l’avenir, et ne permet pas, en l’état, de verser des pensions de niveau acceptable. De plus, sa mise en place par le vice-rectorat pour les contractuels nous interroge sur certains points.

En effet, les taux de cotisation nationaux sont appliqués, mais avec le plafond de la sécurité sociale de Mayotte (1814 euros bruts mensuels) qui est très inférieur à celui en vigueur en métropole et dans les autres DOM (3377 euros bruts mensuels). Il en découle forcément des montants de cotisations importants (et donc une perte nette et immédiate en pouvoir d’achat conséquente puisqu’une partie plus importante du salaire est soumise au taux de la tranche B), d’autant que le choix a été fait d’intégrer dans l’assiette des cotisations la majoration de vie chère de 40%, ce qui n’est pas la pratique dans les autres DOM.

Certes, une cotisation plus importante permet d’obtenir, in fine, davantage de points et donc des droits plus importants mais la perte immédiate en pouvoir d’achat est problématique.

D’autant que le nombre de points acquis n’est pas fonction du taux réel mais calculé à l’aide d’un taux « théorique », inférieur à celui réellement cotisé. Ces taux étant susceptibles d’évoluer à l’avenir…

Le nombre de points acquis permet de calculer le niveau de la pension qui peut être un versement unique, des versements trimestriels ou mensuels, selon des seuils déterminés.

Le sujet est donc complexe et demande une étude approfondie permettant d’établir un équilibre cohérent entre le niveau de cotisation immédiat et les droits acquis dans la durée, en tenant compte de certaines particularités de Mayotte.

La CGT Éduc’action Mayotte demande une remise à plat des règles d’entrée en vigueur de l’IRCANTEC pour les contractuels du vice-rectorat et une véritable négociation permettant de tenir compte de la « situation spécifique de Mayotte », comme le prévoyait l’ordonnance de 2002.

Plus largement, la CGT revendique la titularisation des contractuels et de garantir la possibilité d’un départ à 60 ans, la décision étant à l’initiative de l’agent, avec un niveau de pension d’au moins 75 % du salaire d’activité des 6 derniers mois dans la Fonction publique, pour une carrière complète.

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Contractuels : titularisation, rémunération, retraite… Une mobilisation d’envergure s’impose !

Communiqué de la CGT Educ’action Mayotte du 18 avril 2019

Vendredi 5 avril 2019, la CGT Éduc’action Mayotte organisait une journée de formation syndicale destinée aux enseignants contractuels. Le thème de la journée était les droits des personnels non-titulaires. Ce sont 120 collègues qui ont participé à la formation, en dépit de pression dans certains cas. Les sujets abordés furent nombreux et nous avons pu mesurer à quel point nos collègues étaient désireux de connaître leurs droits. Nous avons également pu mesurer leurs inquiétudes (et aussi leur colère) dont toutes tournent autour de la précarité de leur situation professionnelle (renouvellement de contrat en particulier pour les collègues en congé maternité, perspectives de titularisation, passage en CDI, droit au chômage et à la retraite, progression indiciaire…).

Lundi 8 avril, le bureau de la CGT Éduc’action rencontrait, en audience syndicale, le Recteur et ses équipes. Ce fut, notamment, l’occasion de revenir sur la situation des personnels contractuels de l’éducation nationale à Mayotte et rappeler nos revendications. Certaines réponses nous ont été faites (le compte-rendu de l’audience est en accès libre sur notre site www.cgteducactionmayotte.com) et nous espérons des améliorations dans la gestion individuelle et collective des contractuels sur certains sujets. Cependant, les désaccords restent nombreux (indices de recrutement, prime d’installation, gestion des affectations, mise en place de la subrogation…) et nous sommes loin encore de la gestion humaine et efficiente que nous revendiquons. Concernant les perspectives de titularisation, il n’y a pas vraiment d’éléments nouveaux depuis les annonces du « plan d’avenir » d’avril dernier. Le sujet de la précarité dans notre service public d’éducation à Mayotte est un sujet central. Notre service public ne se développera pas de manière cohérente et pérenne sans un plan de titularisation d’ampleur !         

L’analyse de la CGT Éduc’action Mayotte est simple. Pour faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux, les personnels contractuels peuvent et doivent se mobiliser. Le projet de ce gouvernement, dans le cadre de sa réforme de la fonction publique, est d’affaiblir les services publics et de précariser les personnels (le nouveau « contrat de projet » ne permettrait plus le passage en CDI par exemple). Nous ne laisserons pas faire ! Davantage de services publics est une nécessité à Mayotte, portés par des personnels mieux formés, à la stabilité rendue possible par un statut amélioré. C’est pourquoi la CGT Éduc’action Mayotte exige notamment un plan de titularisation, une négociation sur les indices de recrutement et la revalorisation indiciaire, une refonte de la prime d’installation, le droit effectif au chômage et à la retraite (la situation actuelle est scandaleuse) et appelle tous les personnels contractuels à se préparer pour la journée de grève nationale du jeudi 9 mai prochain. La réussite de cette mobilisation enverra un signal fort au vice-rectorat comme au gouvernement !

Le Vice-rectorat ne tient pas ses engagements ! 

Nous avions été informés que la première fraction du "complément de rémunération" (prime d'installation) des contractuels recrutés hors du département devait être versée avec le salaire d'octobre. 

Pour une grande majorité des collègues concernés, il n'en a rien été et le premier versement est maintenant promis pour novembre... Comme trop souvent, le vice-rectorat ne tient pas ses engagements et met en difficulté de nombreux collègues qui attendent ce versement. 

La CGT éduc'action Mayotte continue de revendiquer la refonte de cette prime afin qu'elle soit plus juste et versée à toutes et tous. Néanmoins, en l'état, n'hésitez pas à nous contacter pour des informations ou en cas de difficulté (cgt.mayotte@gmail.com).

Plus grave encore, de nombreuses collègues en congé maternité sont toujours privées du versement du complément de salaire que leur doit leur employeur (le vice-rectorat toujours). Pour certaines, cette "plaisanterie" dure depuis plusieurs années ! C'est un véritable scandale ! Suite à nos nombreuses interventions, des versements devaient avoir lieu en octobre mais, une fois de plus, rien n'a été fait ! Il s'agit d'une discrimination inacceptable que la CGT éduc'action dénonce haut et fort !

Enfin, certains collègues attendent toujours leur contrat, plus de deux mois après la rentrée. D'autres attendent leur salaire ! Nous constatons de plus de nombreuses erreurs au niveau des indices de rémunération (les erreurs sont toujours dans le même sens, au détriment des agents...).

Il y en a vraiment plus qu'assez de cette gestion catastrophique des personnels non titulaires ! Si vous voulez vous faire entendre, mettez-vous en grève et manifestez le lundi 12 novembre !  

La CGT éduc'action est le syndicat qui défend les contractuels à Mayotte : rejoignez-nous ! 

Contactez-nous avant de signer votre contrat ! 

Vous allez être invité à signer un contrat avec le Vice-rectorat, avant de le signer, n'hésitez pas à nous contacter (cgt.mayotte@gmail.com).

En effet, certains points sont à vérifier impérativement (durée et nature du contrat, indice de rémunération, prime d'installation...)

CCP d'affectation des contractuels de Mayotte mardi 10 juillet : ce que revendique la CGT éduc'action Mayotte

La CGT défend tous les salariés et particulièrement les plus précaires, celles et ceux qui n’ont pas de statut et qui servent de variable d’ajustement aux politiques ultralibérales et antisociales du gouvernement.

Mayotte est devenue au fil des années un laboratoire expérimental pour les destructeurs des services publics. C’est en agissant pour l’amélioration des conditions d’emploi et de formation des personnels non-titulaires qu’à la CGT Educ’action Mayotte nous militons pour un service public de qualité dans notre département.

Voilà pourquoi, tous ensemble, nous devons continuer à lutter pour obtenir un plan de titularisation ambitieux car c’est avec du personnel stable, protégé par un statut, que les services publics fonctionnent le mieux.

Mardi 10 juillet 2018 (sous réserve de modification de dernière minute) doit se tenir une CCP d’affectation des contractuels enseignants 1^er et 2^nd degrés et vous êtes nombreux à nous contacter pour connaître le résultat de votre demande d’affectation. La CGT Éduc’action Mayotte est intervenu pour que cesse l’affichage papier et pour que tous les collègues soient directement et individuellement informés, au plus vite, de leur affectation pour 2018-2019.

Cette CCP statuera également sur les demandes de congés de formation professionnelle.

La CGT Éduc’action Mayotte revendique :

Des instances plus respectueuses des collègues :

-         Davantage de transparence dans les affectations et des demandes de changement d’affectation étudiées à l’aide d’un barème appliqué de manière équitable à tous les agents ;

-         Pour les collègues dont l’administration ne veut pas renouveler le contrat, la possibilité de se défendre réellement lors d’une commission spécifique, en particulier pour ceux proches de la cdisation ;

Des mesures pour stabiliser les personnels et mettre fin à la précarité :

-         Un plan de formation (incluant un contingent de congés formation réévalué) et de titularisation spécifique pour les contractuels de Mayotte ;

-         Des contrats de trois ans comme le permet la réglementation ;

-         La portabilité du CDI vers une autre académie ;

De meilleures conditions d’emploi :

-         Une véritable négociation sur les salaires (avec pour base de travail la grille de l’académie de Créteil) et la prise en compte de l’expérience professionnelle au moment du recrutement ;

-         Une évaluation au moins tous les trois ans permettant une revalorisation indiciaire ;

-         L’abandon du système inéquitable de la « prime d’installation » et la mise en place d’une prime de signature et de renouvellement de contrat pour tous les contractuels, équivalente à la prime de précarité qui existe dans le privé ;

-         L’arrêt de toute forme de discrimination, notamment contre les femmes (renouvellement du contrat et maintien intégral du traitement pendant le congé maternité comme le prévoit les textes) ;

-         L’indemnisation chômage de tous les contractuels à la fin de leur contrat.

Si vous voulez être défendu individuellement et soutenir notre action, rejoignez-nous !

Le bureau de la CGT Éduc’action Mayotte (cgt.mayotte@gmail.com / 0639 94 05 98).

Indemnisation chômage des contractuels : encore un mauvais coup porté aux personnels les plus précaires !

                Chaque année, des contractuels employés par le vice-rectorat de Mayotte décident de ne pas renouveler leur contrat. Si les conditions de travail exécrables et les pressions hiérarchiques qu’ils subissent parfois au quotidien peuvent être des motifs, leur motivation est liée le plus souvent au désir légitime de se réorienter professionnellement ou de se rapprocher du centre de leurs intérêts matériels et moraux.

            Le vice-rectorat nous annonce aujourd’hui que ces motifs ne sont plus considérés comme légitimes et qu’ils ne pourront donc prétendre à l’issue de leur contrat à l’allocation chômage.

Au-delà de l’injustice criante de cette mesure, nous nous interrogeons sur sa cohérence. Ainsi, dorénavant, les collègues dont la demande renouvellement n’est pas acceptée (pour des raisons bien souvent obscures ou largement contestables) seraient indemnisés alors que d’autres, jugés « bon pour le service », ne le seraient pas ! La logique de ce système nous échappe…

            Par ailleurs, les magnifiques publicités en couleurs du vice-rectorat pour attirer à Mayotte des contractuels (alors même que rien n’est fait pour attirer des titulaires) omettent étrangement de mentionner ce point non négligeable de leurs conditions d’emploi. Si la mesure se confirmait, la CGT Éduc’action ne manquerait pas d’en informer largement ces travailleurs !

La CGT Éduc’action Mayotte dénonce cette nouvelle mesure profondément injuste qui cible les personnels les plus précaires et exige que tous les contractuels de Mayotte soient indemnisés à l’issue de leur CDD.

Le bureau de la CGT Éduc’action Mayotte, le 21 juin 2018.

cgt.mayotte@gmail.com / 0639 94 05 98 / www.cgteducactionmayotte.com

Questionnaire affectation des contractuels 2018-2019 : consultez votre boite académique

AFFECTATIONS DES CONTRACTUELS POUR 2018-2019

Halte à l'intox !  

La titularisation des contractuels est une urgence !

Dans un contexte général d’attaque contre la fonction publique, le choix du gouvernement est nettement affiché : toujours moins de moyens alloués aux établissements scolaires et toujours davantage d’austérité et de précarité.

La volonté première de rationaliser les dépenses publiques de l’Education Nationale se fait au détriment du bon sens, celui d’apporter un enseignement de qualité à nos élèves.
Pour rappel, Les personnels et les élèves vont devoir affronter une nouvelle fois une situation difficile dès la rentrée 2018 avec le retour assumé d’une politique d’austérité.

Avec plus de 2200 contractuels dans le 101^e département dans le 1^er et le 2^nd degré, ce choix de l’austérité et de la précarité saute aux yeux !

Mayotte est aujourd’hui la championne toutes catégories dans ce domaine, loin devant Créteil et la Guyane dorénavant et cette tendance risque de se pérenniser dans la mesure où il faudra encore 200 contractuels de plus dans le second degré à la prochaine rentrée, qui viendront grossir cette « armée de réserve » qu’on appelle « le vivier »…

La CGT Éduc’action Mayotte dit « STOP » !

Dans le cadre des consultations avec les émissaires du gouvernement, la CGT Éduc’action Mayotte a été présente, une nouvelle fois, pour défendre les droits des personnels contractuels et proposer de réelles solutions pour résorber efficacement cette précarité grandissante.

La CGT Éduc’action a proposé un plan de titularisation spécifique à Mayotte et entend bien qu’il soit intégré au plan de relance et de développement qui doit être détaillé prochainement.

Candidatures contractuels pour l'année scolaire 2018-2019

De manière assez tardive cette année, la plateforme ACLOE de candidature du vice-rectorat pour l'année scolaire 2018-2019 est ouverte : https://bv.ac-mayotte.fr/acloe/do/candidat

L'application concerne :

- Les nouveaux candidats ;

- Les contractuels déjà en poste qui souhaitent changer de discipline. 

Des difficultés nous ont déjà été signalées.

N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des problèmes dans la saisie de votre dossier ou pour des conseils : cgt.mayotte@gmail.com 

  Jeudi 30 novembre au collège de Tsingoni : stage de formation syndicale pour les contractuels

NON-TITULAIRE, CONNAITRE SES DROITS POUR LES FAIRE RESPECTER

IMPORTANT : la formation syndicale est un droit et le salaire maintenu le jour du stage ! 

·         Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat ;

·         Modalités de recrutement et nature des contrats ;

·         Renouvellement des contrats CDD / Passage en CDI ;

·         Rémunération : salaire de base, revalorisation indiciaire, indemnités, heures supplémentaires ;

·         Obligations réglementaires de service et temps de travail ;

·         La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;

·         Les différents types de congés ;

·         Le droit à la formation.

Comment faire pour participer à la Formation du jeudi 30 novembre ?

1 : Je complète et signe la lettre type de demande.

2 : Je la dépose au secrétariat de l’établissement (2^nd degré) ou de l’inspection (1er degré) avec une demande d’autorisation d’absence au plus tard lundi 30 octobre.

3 : J’envoie un mail à cgt.mayotte@gmail.com pour indiquer ma présence.

Conditions d’emplois et de réemplois des contractuels à Mayotte : il faut que cela change !

Cette rentrée scolaire 2017 est encore marquée par une grande confusion au niveau des affectations des contractuels et des méthodes inadmissibles...

CCP d'affectation des contractuels du 11 juillet 2017

La commission a, pour l'essentiel, traité les demandes de maintien ou de changement d'affectation des contractuels déjà en poste lors de l'année scolaire 2016-2017. Si vous êtes dans ce cas et que vous ne connaissez pas le résultat de votre demande, écrivez-nous à l'adresse suivante : cgt.mayotte@gmail.com

Plusieurs centaines de postes sont actuellement toujours vacants, des postes seront donc proposés d'ici la rentrée scolaire, n'hésitez pas à nous contacter pour des informations ou des conseils.

Procédure d'indemnisation (allocations chômage) des contractuels du vice-rectorat

Voici les informations transmises par Pôle emploi concernant la procédure d'indemnisation des contractuels du vice-rectorat qui ne renouvellent pas leur contrat : 

-Retirer un dossier d’inscription  en mairie ;

-Le rapporter complété et signé accompagné obligatoirement d’une pièce d’identité et d’un justificatif de sécurité sociale au vice-rectorat, service coordination –paye.

Attention, dans la même liasse, se trouve le dossier d’inscription et la demande d’allocation : vous devez dans un premier temps garder la demande d’allocation.

Vous ne la renverrez à Pôle emploi que lorsque le VR vous aura fait parvenir l’attestation employeur à la fin de votre contrat de travail.

L’inscription sera réalisée par Pôle emploi à la fin effective du contrat (fin aout).

Pour la suite, prendre connaissance de la notice à télécharger.

Non les contractuels de Mayotte ne sont pas les mieux rémunérés…

Une véritable négociation doit avoir lieu !

Le 21 avril, un groupe de travail spécial s’est tenu sur la question des conditions d’emplois des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Le vice-rectorat a exclu la CGT Éduc’action Mayotte de ce groupe de travail.

Il va sans dire que les conclusions de ce groupe de travail ne sont pas pour nous satisfaisantes. Mais la partie n’est pas terminée car le CTP, qui doit valider les indices de rémunérations des contractuels, n’a pas encore eu lieu.

A titre de comparaison, voici ce qui va sa faire dans l’académie de Créteil, où les contractuels, majoritairement syndiqués à la CGT Éduc’action, ont su imposer un rapport de force favorable.

En outre, dans l’académie de Créteil, la grille prend en compte l’expérience professionnelle dans la voie technologique et professionnelle. Ainsi, à titre d’exemple, l’indice de recrutement d’un collègue de la voie pro ayant 10 ans d’expérience sera 573 à Créteil et 327 à Mayotte, soit un écart de rémunération de 600 euros mensuels !

Pour la CGT Éduc’action Mayotte, ce dossier est loin d’être clos et une véritable négociation doit s’ouvrir !

D’autre part, les conditions de mise en œuvre de la revalorisation salariale tous les trois ans ne sont pas claires et doivent être précisées (il existe dans certaines académies de véritables grilles d’avancement).

Enfin, la CGT Éduc’action Mayotte continue de revendiquer une « prime d’installation pour tous » et une transparence complète au niveau des affectations (comment expliquer que certains collègues n’obtiennent jamais l’affectation demandée sans aucune explication ?).

Les agents contractuels ont des droits ! Mardi 6 juin, toutes et tous en grève et en manifestation !

(RDV 9h devant le vice-rectorat)

Nouvelle procédure de recrutement pour les contractuels : https://bv.ac-mayotte.fr/acloe/do/candidat/

L'application concerne les nouveaux candidats et ceux déjà en poste qui souhaitent changer d'orientation.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés ou d'interrogations !

cgt.mayotte@gmail.com et 0639 94 05 98

Les offres d'emploi publiés par le CUFR de Dembéni : http://www.univ-mayotte.fr/fr/le-centre-universitaire/recrutements.html

La pression exercée par l’intersyndicale CGT/FO/SUD avait permis la programmation d’un groupe de travail (GT) sur les conditions d’emploi des non-titulaires, jusqu’alors refusé par le Vice-rectorat. Ce GT s’est tenu vendredi 21 avril, au lendemain de la journée de grève et de manifestation organisée par l’intersyndicale. Cette journée du 20 avril 2017 fera date car ce sont plus de 500 contractuels qui se sont mis en grève sur tout Mayotte, ce qui est du jamais vu ! 

Cette mobilisation a de toute évidence pesé sur les discussions lors du GT et c’est pourquoi nous sommes en mesure de vous annoncer certaines avancées...

Le Vice-rectorat revient clairement en arrière sur la rémunération des contractuels et utilise in fine le décret du 29 août 2016 pour raboter leurs salaires ! C'est inacceptable et la mise en place d'un rapport de force s'impose. La CGT éduc'action Mayotte prend dès maintenant des initiatives pour construire une mobilisation unitaire susceptible d'obtenir des avancées et exige la réunion en urgence d'un groupe de travail.

Notre intervention a déjà permis d'obtenir des avancées et un groupe de travail va avoir lieu. Il est cependant essentiel de maintenir la pression en signant et en faisant signer la pétition dans tous les établissements !

Halte au mépris et à la violence administrative envers les agents contractuels : avec la CGT éduc'action, défendez-vous et gagnez de nouveaux droits !

Plusieurs mois de travail sans contrat, des retards de paiement réguliers, des affectations aléatoires, une pression hiérarchique intolérable…voilà le quotidien de nombreux contractuels à Mayotte !

Cher(e)s collègues contractuelles, AVS, secrétaire et personnel d’entretien, vous allez effectuer votre rentrée le 24 août, aux côtés de vos collègues titulaires, et vous allez sans doute remarquer lors de la pré-rentrée qu’il y a, au lycée, un syndicat qui est très présent dans notre établissement comme dans beaucoup d'autres à Mayotte. Ce syndicat c'est le nôtre, ça peut être le vôtre aussi, tous les personnels peuvent se syndiquer.

Cela est d’autant plus important que la situation de l’éducation à Mayotte comme en métropole n’est pas brillante. Et quand on est contractuel(le) c’est parfois encore plus compliqué, car on pense parfois que l’on n’a pas la possibilité de se défendre. Mais c’est faux !! Vous avez des droits et les représentants de la CGT Educ'action sont là pour vous aider, vous défendre, vous accompagner...

La CGT éduc'action ne fait pas de différence entre titulaires et contractuel(le)s, entre professeur et assistant de vie scolaire ou personnel d’entretien. Nous sommes tous des personnels de l’éducation qui ne doivent pas accepter voir nos droits diminués ou supprimés. C’est pourquoi chaque mois de l’année scolaire, si vous le souhaitez, nous tiendrons  une heure d’information syndicale où vous pourrez venir  poser vos questions, vous tenir informé de ce qui se passe dans votre établissement. Plus nous serons nombreux à connaitre les situations et les problèmes de chacun, plus nous serons nombreux pour pouvoir peser sur ces problèmes et changer les choses !

Ne restez pas isolé, n'hésitez pas à vous syndiquer, c’est votre droit et personne ne peut vous empêcher de le faire. Contactez, dès le 24 août 2015, le représentant du SDEN CGT EDUC’ACTION Mayotte !

Dés qu’il y a un problème, ou si vous avez une question, il faut nous en parler et que nous trouvions ensemble une solution rapide.

Bonne année scolaire à tous!