nouveaux arrivants


 

Mutation à Mayotte : le point sur les éléments financiers (ISG, IFCR, Indexation, fiscalité...)

Vous envisagez de demander une mutation ou un poste à Mayotte et vous avez des interrogations sur les éléments financiers relatifs à cette affectation.

 

Voici un tableau récapitulatif de ces éléments (en l’état de la réglementation et des pratiques actuelles avec les revendications de la CGT Éduc’action Mayotte).

 

 

Elément financier

Revendications de la CGT Éduc’action Mayotte

Indexation :

40%

Taux revalorisé au minimum à 53% à l’instar de la Réunion par la mise en œuvre de la clause de revoyure.

ISG :

20 mois de salaire indiciaire net versés en 4 fractions annuels

Une indemnité par couple d’agents

5% par enfant et 10% pour le conjoint (si les deux sont fonctionnaires, l’indemnité est versée à celui/celle qui l’indice le plus élevé) dans la mesure où ils accompagnent l’agent à Mayotte

Le montant des fractions est calculé par rapport à l’indice détenu lors de la première fraction

La précédente résidence administrative doit se situer en dehors des territoires suivants : Mayotte, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon (y compris pour les stagiaires et néo-titulaires).

2 années nécessaires hors d’un territoire ISG pour en bénéficier de nouveau.

Contractuels : non

Réécriture du décret de 2013 permettant :



Une indemnité par agent

Versement pour le conjoint et les enfants qui restent dans le lieu du CIMM de l’agent.




Montant de la fraction calculée sur l’indice détenu au moment du versement de la fraction

Suppression de l’impossibilité de versement pour les collègues venant de Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon.

Attribution aux agents titularisés à Mayotte

IFCR :

Condition d’ancienneté : 4 ans dans le même DOM ou en métropole (sans tenir compte des mutations intervenues dans un DOM ou en métropole)

Contractuels : oui

Suppression de la condition d’ancienneté et abandon du calcul orthodromique pour tenir compte de la réalité de la situation de Mayotte.

Remboursement partiel de loyer pour les agents n’ayant pas leur CIMM à Mayotte.

Contractuels : non

Attribution aux contractuels et revalorisation du loyer « plafond ».

« Prime d’installation » pour les contractuels :

5 mois de traitement net versés en 4 fractions.

Titulaires : non

Abandon de ce système ne reposant sur aucun texte réglementaire et instauration d’une prime de précarité annuelle de 10% à la fin du CDD.

Fiscalité :

Indemnités fiscalisées.

 

 

 

Abattement de 40% sur le montant de l’impôt sur le revenu (plafonné à 6700 euros par foyer fiscal).



Aménagement de la fiscalité des indemnités avec possibilité de déclarer en revenus exceptionnels pour bénéficier du système du quotient.



Augmentation du plafond pour les couples.

 

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tableau récap CGT éduc Mayotte.pdf
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Nouveaux arrivants titulaires : les démarches à faire

 

Cher(e)s Collègues nouveaux arrivants 2017,
Voici différents documents à tétéchrger vous concernant afin de faire certaines démarches si vous ne les avez pas encore faites:
- La circulaire nouveaux arrivants et ses annexes comprenant les explications pour la prise en charge financière, l'imprimé permettant le transfert du SFT et celui concernant le remboursement partiel de loyer.
 
- Le dossier de demande de versement de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) correspondant à 20 mois de traitement indiciaire de base (sans indexation donc) versés en 4 fractions annuels. A noter, la majoration de 10% pour le conjoint et de 5% pour les enfants de moins de 21 ans, dans la mesure où ils accompagnent l'agent.
Si vous avez une ancienneté de 4 années en métropole ou dans un autre DOM avant votre affectation à Mayotte, vous devez bénéficier de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) qui doit être demandée à l'académie d'origine. Attention, les années de stage et celles de contractuels sont comptabilisés dans les 4 années.
Enfin, les collègues qui ont été titularisés cette année, peuvent sous certaines conditions bénéficier de l'aide à l'installation des personnels (AIP) versée par le ministère de la fonction publique, s'il ne l'ont pas déjà touchée : https://www.aip-fonctionpublique.fr/aip/web/home
N'hésitez à nous contacter pour toute difficulté ou interrogation (cgt.mayotte@gmail.com). 

 

En vous souhaitant une bonne installation à Mayotte,

Le bureau de la CGT éduc'action Mayotte.

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Circulaire Nouveaux arrivants 2017.pdf
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ANNEXE 1à 6. circulaire NA 2017.pdf
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Indemnité de Sujetion Gégographique-.pdf
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ISG, IFCR... faites valoir vos droits ! 

La CGT éduc'action Mayotte intervient régulièrement pour permettre à ses adhérents de faire valoir leurs droits (IFCR à 100%, IE, ISG...).

Si vous avez des difficultés pour vous faire payer par votre rectorat d'origine, contactez-nous ! 


Vous avez obtenu Mayotte au mouvement inter-académique ?

 

N'attendez pas ! Contactez-nous pour le mouvement intra !

Les élus CGT éduc'action Mayotte siègent dans les commissions Certifiés et PLP.

 

cgt.mayotte@gmail.com - 06 39 94 05 98

 

LIVRET D'ACCUEIL  NOUVEAUX ARRIVANTS

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CONSULTEZ ICI NOTRE LIVRET D’ACCUEIL SUR MAYOTTE
Vous êtes intéressé par une mutation pour Mayotte? Consultez notre livret d’accueil pour en savoir plus sur Mayotte.
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Le point sur les éléments de rémunérations et indemnités forfaitaire en Outre-Mer (à télécharger ci-dessous) (Mis à jour 2017)

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éléments de rémunérations OM CGT éduc'ac
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Le point sur la prise en charge administrative et financière des enseignants à Mayotte (Mis à jour 2017)

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tableau évolution statuts mayotte.pdf
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PRATIQUE: CARTE DE MAYOTTE ET SERVICE GOOGLE MAPS POUR MIEUX VOUS REPÉRER SUR L'ILE

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