nouveaux arrivants
Mutation à Mayotte : le point sur les éléments financiers (ISG, IFCR, Indexation, fiscalité...)
Vous envisagez de demander une mutation ou un poste à Mayotte et vous avez des interrogations sur les éléments financiers relatifs à cette affectation.
Voici un tableau récapitulatif de ces éléments (en l’état de la réglementation et des pratiques actuelles avec les revendications de la CGT Éduc’action Mayotte).
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Elément financier |
Revendications de la CGT Éduc’action Mayotte |
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Indexation : 40% |
Taux revalorisé au minimum à 53% à l’instar de la Réunion par la mise en œuvre de la clause de revoyure. |
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ISG : 20 mois de salaire indiciaire net versés en 4 fractions annuels Une indemnité par couple d’agents 5% par enfant et 10% pour le conjoint (si les deux sont fonctionnaires, l’indemnité est versée à celui/celle qui l’indice le plus élevé) dans la mesure où ils accompagnent l’agent à Mayotte Le montant des fractions est calculé par rapport à l’indice détenu lors de la première fraction La précédente résidence administrative doit se situer en dehors des territoires suivants : Mayotte, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon (y compris pour les stagiaires et néo-titulaires). 2 années nécessaires hors d’un territoire ISG pour en bénéficier de nouveau. Contractuels : non |
Réécriture du décret de 2013 permettant :
Versement pour le conjoint et les
enfants qui restent dans le lieu du CIMM de l’agent. Suppression de l’impossibilité de versement pour les collègues venant de Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon. Attribution aux agents titularisés à Mayotte |
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IFCR : Condition d’ancienneté : 4 ans dans le même DOM ou en métropole (sans tenir compte des mutations intervenues dans un DOM ou en métropole) Contractuels : oui |
Suppression de la condition d’ancienneté et abandon du calcul orthodromique pour tenir compte de la réalité de la situation de Mayotte. |
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Remboursement partiel de loyer pour les agents n’ayant pas leur CIMM à Mayotte. Contractuels : non |
Attribution aux contractuels et revalorisation du loyer « plafond ». |
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« Prime d’installation » pour les contractuels : 5 mois de traitement net versés en 4 fractions. Titulaires : non |
Abandon de ce système ne reposant sur aucun texte réglementaire et instauration d’une prime de précarité annuelle de 10% à la fin du CDD. |
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Fiscalité : Indemnités fiscalisées.
Abattement de 40% sur le montant de l’impôt sur le revenu (plafonné à 6700 euros par foyer fiscal). |
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Nouveaux arrivants titulaires : les démarches à faire
En vous souhaitant une bonne installation à Mayotte,
Le bureau de la CGT éduc'action Mayotte.
ISG, IFCR... faites valoir vos droits !
La CGT éduc'action Mayotte intervient régulièrement pour permettre à ses adhérents de faire valoir leurs droits (IFCR à 100%, IE, ISG...).
Si vous avez des difficultés pour vous faire payer par votre rectorat d'origine, contactez-nous !
Vous avez obtenu Mayotte au mouvement inter-académique ?
N'attendez pas ! Contactez-nous pour le mouvement intra !
Les élus CGT éduc'action Mayotte siègent dans les commissions Certifiés et PLP.
cgt.mayotte@gmail.com - 06 39 94 05 98
LIVRET D'ACCUEIL NOUVEAUX ARRIVANTS
Le point sur les éléments de rémunérations et indemnités forfaitaire en Outre-Mer (à télécharger ci-dessous) (Mis à jour 2017)
Le point sur la prise en charge administrative et financière des enseignants à Mayotte (Mis à jour 2017)
PRATIQUE: CARTE DE MAYOTTE ET SERVICE GOOGLE MAPS POUR MIEUX VOUS REPÉRER SUR L'ILE
